Epub Apparence et représentation en droit positif français





Auteur: LGDJ

ISBN 9782275019666

Comment la théorie générale de l’apparence s’applique-t-elle lorsqu’elle est confrontée au mécanisme de la représentation ?
Une étude approfondie du droit positif aboutit à deux constatations qui paraissent a priori contradictoires. Les règles de la représentation sont établies pour assurer la protection des intérêts de ceux qui sont représentés. Or, on constate que le droit prend également en considération les situations de fait et les besoins de la vie sociale : l’intérêt du pseudo-représenté doit alors être sacrifié pour protéger le tiers qui s’est fié à l’apparence de représentation.
La représentation apparente apparaît ainsi comme une théorie qui a pour but de résoudre un conflit d’intérêts entre le pseudo-représenté et le tiers qui a été trompé par l’apparence. Bien conçue, elle doit permettre de déterminer, le plus équitablement possible, qui mérite d’être protégé et qui doit assumer le risque de la représentation sans pouvoir.
L’auteur propose de faire appel à la notion d’imputabilité de l’apparence et à la croyance légitime. Après avoir montré que ces deux notions sont présentes, en filigrane, dans de nombreux arrêts de la Cour de cassation, il suggère de les ériger en condition d’application de la représentation apparente afin d’aboutir à un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.



















































































































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